Le mariage non, la sécurité oui! Voici comment acheter un bien immobilier en concubinage
30/12/2025
Immobilier
Dans le contexte suisse, acheter un bien immobilier en concubinage peut être une excellente solution pour de nombreux couples qui choisissent de ne pas se marier. Cependant, cela implique des préparations précises pour protéger les intérêts des deux partenaires et optimiser les implications fiscales. D'abord, l'un des aspects cruciaux est l'établissement d'un contrat de cohabitation. Ce document est essentiel pour définir clairement les droits et responsabilités de chaque partenaire concernant la propriété. Il doit couvrir plusieurs points : la contribution de chacun au financement, la répartition de la propriété dans le cas d'une séparation, et la gestion des dépenses quotidiennes liées à l'entretien du bien. Engager un notaire pour rédiger ce contrat peut garantir sa validité légale. En Suisse, il est important de prêter attention à la façon dont la propriété est enregistrée et financée. Généralement, les partenaires ont deux options : l'acquisition conjointe en copropriété ou en société simple. La copropriété divise la propriété en parts égales ou proportionnelles, tandis que la société simple permet plus de flexibilité mais nécessite un accord clair sur l'apport initial et la répartition des revenus et des charges. Ensuite, les implications fiscales sont cruciales. En tant que concubins, chaque partenaire doit déclarer sa part de propriété et de revenu immobilier. Il est impératif de comprendre la taxation sur la valeur locative et la déductibilité des intérêts hypothécaires, car cela peut varier en fonction du canton. Travailler avec un conseiller fiscal qui connaît ces spécificités cantonales peut aider à optimiser les déductions et à minimiser les obligations fiscales. La planification successorale est un autre domaine à ne pas négliger. Puisque les concubins n'ont pas les mêmes droits successoraux que les époux, il est conseillé de rédiger un testament. Celui-ci peut prévoir que l'autre partenaire hérite de la part de la propriété dans le cas du décès de l'un des partenaires, évitant ainsi que la part ne revienne automatiquement aux membres de la famille du défunt. Pour accorder des droits d'habitation ou de jouissance, une charge foncière peut être inscrite au registre foncier. Pour anticiper des situations imprévues telles qu'une incapacité, la procuration permanente est une précaution essentielle. Ce document habilite un partenaire à prendre des décisions légales ou financières si l'autre devient inapte. Il est recommandé de le faire valider par une autorité compétente pour assurer sa reconnaissance. Enfin, il est avantageux d'envisager la mise en place de mécanismes de sortie en cas de séparation. Un contrat de cohabitation bien conçu devrait inclure des clauses détaillées sur la gestion de la vente de la propriété. Cela inclut les méthodes pour évaluer la propriété, les droits préférentiels d'achat pour l'un des partenaires, ou encore les protocoles de médiation pour résoudre les conflits potentiels. L'achat d'un bien immobilier en concubinage en Suisse offre des opportunités intéressantes mais demande une préparation minutieuse et une bonne compréhension des implications légales et financières. En planifiant soigneusement chaque étape et en sollicitant l'aide de professionnels compétents, les partenaires peuvent jouir des bénéfices d'une propriété commune tout en sécurisant leurs intérêts respectifs.